03/2008
Impôts des institutions de prévoyance en 2008
Au 1er janvier 2008, les activités des institutions de prévoyance et des mutuelles, à l'exception de la complémentaire santé, devaient être fiscalisées (impôts sur les sociétés, taxe professionnelle).
Cependant, un amendement vient d'être adopté au Sénat dans le cadre de la loi fiscale rectificative pour 2007 qui repousse cette exigence au 1er janvier 2009. IP et mutuelles ne pourront pas voir ce délai repoussé éternellement. Bruxelles considère la situation actuelle des IP et des mutuelles comme une distorsion de concurrence.
La carte Sesam Vitale 2
Ayant reçu l’avis favorable de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), la carte Sesam Vitale 2 est déployée en Bretagne. Elle intégrera une photo en couleurs du titulaire et se caractérisera par une plus grande capacité de stockage d’informations. Tous les assurés sociaux la recevront progressivement d’ici à 2010.
Le plan “Hôpital 2012”
Le plan “Hôpital 2012”, qui fixe les orientations des hôpitaux pour les cinq prochaines années, a été dévoilé. Parmi les objectifs prioritaires : l’amélioration des conditions de travail du personnel et de l’accueil des familles, la mise aux normes de sécurité des établissements, la réorganisation des services d’urgence et, enfin, le renforcement de l’informatisation des hôpitaux.
Le chèque santé
Près d’un Français sur 10 (8 % de la population générale) déclare ne pas bénéficier d’une couverture complémentaire (Enquête de l’IRDES, juillet 2006). Cette absence de couverture complémentaire est étroitement liée au niveau de revenu des ménages : 13 % de la population générale déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières.Le chèque santé est mis en place depuis le 2 janvier 2008, il est destiné à améliorer l’accès à une complémentaire santé par les foyers les plus modestes.
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