A l’origine de cette « newsletter », il y a eu un constat simple : nos équipes de consultants -soit trente spécialistes du secteur financier- contribuent chez nos clients, parfois très en amont, au lancement et à la conduite de nouveaux projets. Ils sont donc bien placés pour identifier les innovations de tous ordres : réglementaires, techniques, produits, outils, processus, pratiques managériales, développement durable...
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Suite à une recommandation de la Commission Européenne adressée à la France en juillet 2005 lui demandant de « mettre fin à la situation privilégiée (1) dont bénéficiaient jus-qu’à présent les mutuelles des fonctionnaires français fédérées au sein de la Mutualité Fonction Publique (MFP) », le Conseil d’Etat a donné, par arrêt du 26 septembre 2005, six mois à l’Etat pour abroger les textes législatifs concernés.
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Alors que les franchises médicales* décidées par le gouvernement Fillon sont mises en application à effet du 1er janvier 2008, la question est de savoir comment va se comporter le « marché de la santé » pour faire face au retrait progressif de la Sécurité sociale et à l’accroissement continu des dépenses, induits notamment par le vieillissement de la population.
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A chacun sa niche ! Les sociétés d’assurance portent de plus en plus d’intérêt au potentiel de l’assurance santé sur des niches très spécifiques.
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Le désir de santé Christophe Thomassin / Jean-Michel Gilibert, Eyrolles Editions d’Organisation
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Impôts des institutions de prévoyance en 2008 Au 1er janvier 2008, les activités des institutions de prévoyance et des mutuelles, à l'exception de la complémentaire santé, devaient être fiscalisées (impôts sur les sociétés, taxe professionnelle). Cependant, un amendement vient d'être adopté au Sénat dans le cadre de la loi fiscale rectificative pour 2007 qui repousse cette exigence au 1er janvier 2009. IP et mutuelles ne pourront pas voir ce délai repoussé éternellement. Bruxelles considère la situation actuelle des IP et des mutuelles comme une distorsion de concurrence.
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